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MFHR publications

26/09/2022

Le droit face au racisme

La Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adoptée par les Nations-Unies en 1965, a souligné avec force ” que toute doctrine de supériorité fondée sur la différenciation entre les races est scientifiquement fausse, moralement condamnable et socialement injuste et dangereuse ” ajoutant ” que rien ne saurait justifier, où que ce  … Διαβάστε Περισσότερα

26/09/2022

Les Nations Unies et les droits de l’Homme

La question des droits de l’homme est au coeur de la réforme des Nations Unies. Ce colloque international, organisé par le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH) de l’Université Panthéon-Assas Paris II, a permis de mener à bien une réflexion collective sur « les enjeux et les défis  … Διαβάστε Περισσότερα

26/09/2022

La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l’homme: Prix Jacques Mourgeon de la Société Française pour le Droit International

La présente thèse, qui a été consacrée par le prix des droits de l’homme de la SFDI, constitue un outil de travail indispensable pour tous les juristes qui veulent comprendre, sur le plan théorique mais aussi pratique, la fonction spécifique de la Cour européenne des droits de l’homme, sa philosophie judiciaire, sa dynamique collective et  … Διαβάστε Περισσότερα

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26/09/2022

L’harmonisation de la liberté d’expression en Europe: Contribution à l’étude de l’Article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et de son application en Autriche et au Royaume-Uni

L’harmonisation des droits fondamentaux qui est en cours en Europe affecte de manière importante les systèmes juridiques nationaux. L’étude des interconnexions nécessite donc une analyse de l’impact de la Convention européenne des droits de l’homme en droit interne. C’est l’esprit de la recherche présente, qui tient également compte de l’apport du droit national dans le  … Διαβάστε Περισσότερα

26/09/2022

La protection des droits des nationaux à l’étranger: Recherches sur la protection diplomatique

La protection diplomatique des individus, procédé de mise en oeuvre de la responsabilité internationale, est traditionnellemet envisagée sous l’angle de la théorie unitaire du droit propre de l’Etat. En actionnant sa protection au profit de l’un de ses nationaux lésés par un acte internationalement illicite imputable à un Etat étranger, l’Etat ne ferait valoir que  … Διαβάστε Περισσότερα

26/09/2022

Le Patrimoine Culturel en droit International: Les compétences des Etats à l’égard des éléments du Patrimoine culturel

Le patrimoine culturel constitue un ensemble d’éléments immatériels comme matériels qui participe à la construction et à la vie des identités humaines. Réalité longtemps oubliée du droit, elle le met désormais au défi, à l’heure de proposer une définition puis d’élaborer un régime juridique adapté à sa nature comme à ses besoins. Plus particulièrement, le  … Διαβάστε Περισσότερα