26/09/2022
La protection diplomatique des individus, procédé de mise en oeuvre de la responsabilité internationale, est traditionnellemet envisagée sous l’angle de la théorie unitaire du droit propre de l’Etat. En actionnant sa protection au profit de l’un de ses nationaux lésés par un acte internationalement illicite imputable à un Etat étranger, l’Etat ne ferait valoir que … Διαβάστε Περισσότερα
26/09/2022
Le patrimoine culturel constitue un ensemble d’éléments immatériels comme matériels qui participe à la construction et à la vie des identités humaines. Réalité longtemps oubliée du droit, elle le met désormais au défi, à l’heure de proposer une définition puis d’élaborer un régime juridique adapté à sa nature comme à ses besoins. Plus particulièrement, le … Διαβάστε Περισσότερα
26/09/2022
Dans un contexte où les interactions entre les ordres et les systèmes juridiques à l’échelle nationale, régionale et internationale, vont sans cesse croissantes, il devient nécessaire d’essayer de penser des moyens d’articulation rationnelle du pluralisme juridique. Les droits fondamentaux pourraient-ils y contribuer ? Telle est la suggestion qui est éprouvée par les différentes contributions réunies … Διαβάστε Περισσότερα
26/09/2022
La crise mondiale donne tout son sens à la problématique du colloque organisé par le CRDH de l’Université Paris II et la Fondation Marangopoulos pour les droits de l’homme. Comment rendre effectifs les droits fondamentaux de tous les individus et de tous les peuples ? A coté des objectifs chiffrés du Millénaire pour le Développement, … Διαβάστε Περισσότερα
26/09/2022
La Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) a été au coeur des relations paneuropéennes depuis la signature de l’Acte final de Helsinki le 1er août 1975, marquant le passage progressif de la coexistence pacifique au dépassement de la logique des blocs. La Charte de Paris pour une nouvelle Europe, adoptée le … Διαβάστε Περισσότερα
26/09/2022
La construction empirique du système des traités des Nations Unies relatif aux droits de l’homme s’est fondée sur un consensus entre les Etats dont les comités établis par les traités font partie. Neuf instruments onusiens relatifs aux droits de l’homme confient à leur organe de traité respectif l’examen des plaintes individuelles et font état de … Διαβάστε Περισσότερα
26/09/2022
La dialectique des rapports entre liberté et sécurité dans le cadre de la lutte contre le terrorisme met en lumière l’ambivalence et les difficultés d’articulation de ces concepts, qui traduisent le dilemme propre aux régimes démocratiques : comment défendre la démocratie sans pour autant la détruire. La question de la protection des droits de l’homme … Διαβάστε Περισσότερα
26/09/2022
L’intensification des relations entre peuples, sociétés, nations et États entraîne une multiplication des champs de tensions potentiels entre ces mêmes acteurs. Le droit international s’avère être un moyen efficace d’apaisement de ces tensions et la multiplication des cadres régulateurs internationaux est la suite logique de cette intensification des relations internationales. La Convention de Genève relative … Διαβάστε Περισσότερα
