26/09/2022
Le Patrimoine Culturel en droit International: Les compétences des Etats à l’égard des éléments du Patrimoine culturel
Le patrimoine culturel constitue un ensemble d’éléments immatériels comme matériels qui participe à la construction et à la vie des identités humaines. Réalité longtemps oubliée du droit, elle le met désormais au défi, à l’heure de proposer une définition puis d’élaborer un régime juridique adapté à sa nature comme à ses besoins. Plus particulièrement, le … Διαβάστε Περισσότερα
26/09/2022
Les droits fondamentaux charnières entre ordres et systemes juridiques
Dans un contexte où les interactions entre les ordres et les systèmes juridiques à l’échelle nationale, régionale et internationale, vont sans cesse croissantes, il devient nécessaire d’essayer de penser des moyens d’articulation rationnelle du pluralisme juridique. Les droits fondamentaux pourraient-ils y contribuer ? Telle est la suggestion qui est éprouvée par les différentes contributions réunies … Διαβάστε Περισσότερα
26/09/2022
La pauvreté, un défi pour les droits de l’Homme
La crise mondiale donne tout son sens à la problématique du colloque organisé par le CRDH de l’Université Paris II et la Fondation Marangopoulos pour les droits de l’homme. Comment rendre effectifs les droits fondamentaux de tous les individus et de tous les peuples ? A coté des objectifs chiffrés du Millénaire pour le Développement, … Διαβάστε Περισσότερα
26/09/2022
L’OSCE trente ans après l’acte final de Helsinski: Sécurité coopérative et dimension humaine
La Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) a été au coeur des relations paneuropéennes depuis la signature de l’Acte final de Helsinki le 1er août 1975, marquant le passage progressif de la coexistence pacifique au dépassement de la logique des blocs. La Charte de Paris pour une nouvelle Europe, adoptée le … Διαβάστε Περισσότερα
26/09/2022
La protection des droits des nationaux à l’étranger: Recherches sur la protection diplomatique
La protection diplomatique des individus, procédé de mise en oeuvre de la responsabilité internationale, est traditionnellemet envisagée sous l’angle de la théorie unitaire du droit propre de l’Etat. En actionnant sa protection au profit de l’un de ses nationaux lésés par un acte internationalement illicite imputable à un Etat étranger, l’Etat ne ferait valoir que … Διαβάστε Περισσότερα
26/09/2022
L’évolution de la notion de réfugiés
L’intensification des relations entre peuples, sociétés, nations et États entraîne une multiplication des champs de tensions potentiels entre ces mêmes acteurs. Le droit international s’avère être un moyen efficace d’apaisement de ces tensions et la multiplication des cadres régulateurs internationaux est la suite logique de cette intensification des relations internationales. La Convention de Genève relative … Διαβάστε Περισσότερα
26/09/2022
Le régime des procédures de communications individuelles dans le système des traités des Nations Unies relatifs aux droits de l’Homme
La construction empirique du système des traités des Nations Unies relatif aux droits de l’homme s’est fondée sur un consensus entre les Etats dont les comités établis par les traités font partie. Neuf instruments onusiens relatifs aux droits de l’homme confient à leur organe de traité respectif l’examen des plaintes individuelles et font état de … Διαβάστε Περισσότερα