Hommage au Président Linos-Alexandre Sicilianos
par Robert Spano
Président de la Cour européenne des droits de l’homme


Le mandat du Président Linos-Alexandre Sicilianos s’achève. Force est de constater qu’en peu de temps, une année, il a pris des initiatives et des décisions qui marqueront durablement la Cour. Il aura été tout le contraire d’un président de transition et tracé la voie des réformes futures. Par son rayonnement personnel, sa créativité et grâce à son énergie, il aura animé la Cour et lui aura donné une visibilité et une impulsion forte et durable.

L’homme qui devint, en 2011, le successeur de juges grecs aussi exceptionnels que Nicolas Valticos et Christos Rozakis était déjà un professeur de droit international mondialement reconnu. Universitaire, avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’État hellénique, membre de l’Institut de droit international et du Curatorium de l’Académie de droit international de La Haye, il avait également fait partie d’un certain nombre de mécanismes onusiens, au sein desquels il avait exercé des responsabilités éminentes, et de plusieurs organes européens, telle l’Agence européenne des droits fondamentaux.

Il était, par ailleurs, l’un des plus éminents spécialistes de la Convention européenne des droits de l’homme, reconnu tant pour ses écrits, bien sûr, que pour sa participation en qualité de représentant de la Grèce à la réforme de la Cour qui aboutit au Protocole n° 14.

Ceux qui ont pu l’apprécier au cours de ses neuf années de présence à la Cour, d’abord comme juge, puis comme Président de Section et, enfin, comme Vice-président ont découvert, au-delà de ses qualités de juriste, un travailleur infatigable. C’est donc en connaissance de ses qualités que les juges choisirent, en 2019, de le porter à la tête de la Cour européenne des droits de l’homme.

Ce qui caractérise le mandat du sixième président de la Cour européenne des droits de l’homme unique et permanente est certainement le fait qu’il ne conçoit pas la Cour comme une institution isolée et refermée sur elle-même. Bien au contraire : il la comprend comme l’épicentre d’un système beaucoup plus global. Au sein du Conseil de l’Europe, il considère que la Cour fait partie d’un ensemble nettement plus vaste qui fait de cette organisation paneuropéenne la véritable maison de la démocratie sur le continent. Sans doute parce qu’il connait bien, et depuis longtemps, le Conseil de l’Europe ainsi que les autres organisations internationales, il a compris le rôle unique au monde que joue l’organisation strasbourgeoise pour la consolidation de l’État de droit, dans toutes ses composantes.

Certes, les prédécesseurs du Président Sicilianos avaient déjà noué des liens avec un certain nombre d’organes du Conseil de l’Europe, tels que le Comité européen contre la torture (CPT) ou le Comité européen des droits sociaux. Toutefois, pendant son mandat, Linos-Alexandre Sicilianos les a considérablement développés et renforcés. Surtout, il a essayé de leur donner un caractère régulier et systématique afin qu’un dialogue permanent s’instaure entre la Cour et ces instances. Jamais, sans aucun doute, autant de rencontres n’avaient eu lieu entre des délégations de juges de la Cour et des organes de monitoring du Conseil de l’Europe : la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice, le CPT, le GREVIO, le Comité de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, l’ECRI. Ces réunions ont permis de rapprocher les hommes et les institutions et c’est grâce au Président Sicilianos que certains de ces échanges, inédits jusqu’à présent, ont pu avoir lieu. À cet égard, il a posé les bases d’une coopération qui perdurera bien après son départ.

Si un seul exemple devait être cité, c’est celui de la lutte contre la violence faite aux femmes. Très attaché à cette cause, Linos-Alexandre Sicilianos a rappelé, à maintes reprises, le lien étroit entre les premiers arrêts rendus dans cette matière et l’élaboration de la Convention d’Istanbul dont le préambule fait précisément référence à la Convention européenne des droits de l’homme. Désormais, ce sont les références à la Convention d’Istanbul dans notre jurisprudence qui illustre parfaitement la pertinence du rapprochement voulu par le Président Sicilianos au cours de son mandat. On peut également citer la volonté du Président Sicilianos de développer les liens entre la Cour
et le Service de l’Exécution des arrêts, relation tellement cruciale pourle bon fonctionnement du système.

Ce sont ces relations, qu’il juge essentielles, que le Président Sicilianos a voulu renforcer pour que le système en vigueur sur le continent européen soit parfaitement cohérent. Il faut également souligner les relations fortes qu’il a nouées avec les deux États membres qui ont présidé le Comité des Ministres au cours de son mandat. La France d’abord et la Géorgie ensuite. Pendant la présidence française, il a participé activement à la quasi-totalité des évènements organisés. Ainsi, que ce soit lors de la Conférence des cours supérieures à Paris, de celle des ministres de la Justice à Strasbourg, de celle des ministres de l’Éducation à Paris, où il a rappelé l’importance de l’éducation des jeunes aux droits de l’homme, ou encore lors du débat organisé sur la lutte contre la peine de mort, il a porté la parole de la Cour.

Ayant pu personnellement assister à certaines de ses prises de parole, je peux témoigner de leur force et de leur importance. La plus marquante fut certainement celle qui eût lieu à l’occasion du 70ème anniversaire du Conseil de l’Europe, en présence du Président de la République française, Emmanuel Macron. Il eut alors l’occasion de rappeler quelle était sa philosophie quant au rôle de la Cour, « totalement indépendante, mais pleinement intégrée à
l’Organisation ». Surtout, il a pu souligner le rôle de la Cour qui, au cours de ses soixante années d’existence, n’a cessé de faire valoir et de consolider, à travers sa jurisprudence, les valeurs du Conseil de l’Europe.

À l’extérieur de la Cour, le Président Sicilianos a veillé à maintenir et à renforcer les contacts avec les cours supérieures, mais aussi les autres juridictions régionales de protection des droits de l’homme, telles la Cour interaméricaine des droits de l’homme, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et le Comité des droits de l’homme des Nations unies. Sans oublier la Cour de justice de l’Union européenne, avec laquelle il a poursuivi la politique de rapprochement initiée par ses prédécesseurs.

Mais l’action extérieure de Linos-Alexandre Sicilianos ne doit pas faire oublier le rôle actif qui a été le sien à l’intérieur de la Cour et les réformes qu’il a contribué à faire adopter. Là encore, il est impossible d’être exhaustif tant les réalisations intervenues sous sa présidence sont nombreuses. Passionné par la réforme du système de la Convention, à laquelle il avait contribué en tant qu’expert, il a suivi de très près la fin du processus de réforme d’Interlaken, et on se souviendra que c’est sous sa présidence que le processus de réforme est arrivé à son terme, même si ses prédécesseurs Jean-Paul Costa, Sir Nicholas Bratza, Dean Spielmann et Guido Raimondi y ont également grandement contribué.

Indubitablement, Linos-Alexandre Sicilianos s’est inscrit dans cette lignée prestigieuse. Il a fait en sorte que la Cour réponde à la contribution du Comité directeur des droits de l’homme au processus d’Interlaken. À cet égard, il s’est réjoui de l’amélioration de l’application de la Convention au niveau interne et de la mise en oeuvre de la responsabilité partagée qui n’a cessé de progresser. Les multiples contacts qu’il a eus avec les présidents des cours supérieures, que ce soit à Strasbourg ou à l’occasion de missions officielles, n’y sont certainement pas étrangers.

On retiendra également que c’est sous sa présidence qu’est entré en vigueur le nouveau manuel sur les règles de rédaction des arrêts, destiné à améliorer leur clarté et leur cohérence. Il a également impulsé des réformes internes au sein du greffe et plus particulièrement la restructuration des divisions juridiques destinée à rendre l’organisation du greffe plus simple et plus adaptée aux besoins actuels. Ceci témoigne du fait qu’outre ses qualités de juriste, le
Président Sicilianos n’a cessé de démontrer ses aptitudes et son intérêt pour les questions de gestion et de bonne marche de la Cour.

Mais l’un des terrains de prédilection du Président Sicilianos, qu’il aura contribué à développer, est certainement celui de la communication. Deux initiatives ont vu le jour sous son impulsion, quis’inscrivent, elles aussi, dans la durée.  D’abord, il a décidé de doter la Cour d’un compte twitter unique, de manière à rationaliser sa communication et à la rendre plus visible. Ensuite et surtout, il a oeuvré pour qu’un ouvrage de prestige sur la Cour soit publié à l’occasion du 70ème anniversaire de celle-ci. Avec l’aide de tous les juges,un livre retraçant les 47 arrêts qui auront changé l’Europe (un par État membre) a été édité dans un temps record. Enfin, comment ne pasrappeler qu’avec son épouse Maria Andriani Kostopoulou, il a publié un guide pratique sur la recevabilité qui est traduit dans plusieurs langues et fait déjà autorité.

As for all of us, the end of Linos-Alexandre Sicilianos’s term of office was thrown into disarray by the Covid-19 health crisis. Having been by his side during this period, I was impressed by the energy he devoted to ensuring that the system could continue to function. The impetus which he provided and the messages of encouragement he sent to members of the Registry during this critical period were very important. It was clear to all concerned that the President of the Court was at the helm of our ship. Thus, deliberations took place and requests continued to be dealt with under the authority of a President resolutely determined to ensure that there was no erosion of the protection of human rights.

It is impossible to talk about Linos-Alexandre Sicilianos without mentioning the issues close to his heart. This is made easier for us by the fact that he highlighted these issues during his address at the solemn hearing for the opening of the Court’s judicial year on 31 January 2020. The protection of children, the prevention of violence against women, mentioned above, migration issues and, finally, protection of the environment. On this last point, everyone who was
present at the solemn hearing will remember the appeal made by Linos-Alexandre Sicilianos for shared responsibility in the fight for the planet in the face of an environmental emergency. On that unique occasion he also had the opportunity to set out his vision of the European mechanism for human rights protection, based on a text that permeates all branches of the law and on its evolutive interpretation by the Court, ensuring its contemporary relevance by constantly adapting it to present-day conditions.

Lastly, President Sicilianos has highlighted time and again the Convention’s contribution to the crafting of a specific European legal identity. He has repeatedly stated that democracy is the only political model envisaged by the European Convention on Human Rights. Likewise, he has reaffirmed constantly that no other international body has established in such a clear manner this link between democracy and human rights. Indeed, democracy and human rights; it comes as no surprise that someone born in the cradle of democracy should have placed these concepts at the centre of his actions as President of the Strasbourg Court.

I wholeheartedly salute President Sicilianos whom I have the honour to succeed today. The challenge is a formidable one but, inspired by his example, I will endeavour to rise to it.


Robert Spano
Président de la Cour européenne des droits de l’homme